I.              Préambule

I.1. La mission de SDoky est de permettre à toute personne désirant réussir ses projets de vie, de disposer d'un guide et d'un outil informatique qui garantit la sécurité, l'accessibilité et la gestion de sa connaissance afin d’améliorer sa productivité.

I.2. Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent votre utilisation et votre accès à nos services, notre logiciel client et nos sites Web (ci-après les "Services").

 

 

II.            Politique de confidentialité

Au cœur de notre mission, nous plaçons notre engagement de transparence concernant les données collectées à votre sujet, leur utilisation et les entités avec lesquelles nous les partageons.

En tant que Visiteur ou Membre de nos Services, la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à la présente Politique de confidentialité. 

II.1. Vos données personnelles

Pour créer un compte, vous devez indiquer votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, ainsi qu’un mot de passe. Lorsque vous souscrivez à un abonnement pour utiliser nos services, vous devrez fournir des informations de paiement (carte bancaire, par exemple) et des données de facturation à nos partenaires (Apple et Google) qui garantissent la transaction et la protection de vos données bancaires.

 

II.2. Les données que vous créez et stockez chez nous 

II.2.a. Nos Services sont conçus pour faciliter et personnaliser le stockage des données que vous créez, mais aussi les informations sensibles que vous sauvegardez. Par mesure de sécurité, nous cryptons automatiquement toutes les données que vous sauvegardez. Ainsi nous ne sommes pas en mesure d'y avoir accès. Donc ne pouvons en aucun moyen vous aider concernant ces données. Vous êtes seul responsable de vos données.

II.2.b. Toutefois, pour le bon fonctionnement du logiciel, nous utilisons les diagnostics que vous effectuez pendant la création de vos SMap pour améliorer et automatiser le processus d'analyse. Ces données peuvent inclure, les caractéristiques d'analyse, l'heure de la donnée, le nombre de données créées ainsi que votre nom.

II.2.c. Nous utilisons des cookies pour proposer, améliorer, protéger et promouvoir nos Services. Par exemple, les cookies nous aident à mémoriser votre nom d'utilisateur pour votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos Services et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies, mais cela peut limiter votre capacité à utiliser nos Services.

 

II.2.d. Plusieurs de nos Services vous permettent de stocker vos données dans les centres de Google. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Votre Contenu demeure Votre Contenu et vous en êtes responsable.

 

 

III.          Conditions d’utilisation

III.1. Code de conduite

Le contenu, les éléments ou les actions qui enfreignent les présentes Conditions ne sont pas autorisés. En acceptant les présentes Conditions, vous avez pour obligation de vous conformer aux règles qui suivent :

III.1. a. Ne vous engagez pas dans une quelconque activité exploitante, portant atteinte ou menaçant de porter atteinte à des enfants ou des personnes vulnérables.

III.1. b. Ne sauvegardez pas des messages illicites ou des informations sensibles, telles que des mots de passe, des numéros de sécurité sociale, des numéros de passeport, des informations de carte de crédit, des informations financières ou d'autres informations sensibles d’une tierce personne.

III.1. c. Ne détournez pas volontairement les restrictions d’accès ou de disponibilité des Services.

III.1. d. Ne vous engagez pas dans des activités qui vous seraient nuisibles ou seraient nuisibles aux Services de SDoky (ex. diffusion de virus, hacking, utilisation frauduleuse des codes d’abonnement aux services proposés par SDoky, partage ou publication d’une partie ou de l’intégralité du livre qui vous a été octroyé lors de votre abonnement).

III.1. e. N’aidez personne à enfreindre les présentes règles.

 

III.2. Application 

Nous nous réservons le droit de refuser Votre Contenu s’il dépasse les limites de de taille de fichier autorisées par le Service.

 

III.3. Utilisation des services 

III.3.a. Vous devez être abonné à SDoky pour accéder à la plupart des fonctionnalités et services. Votre compte SDoky vous permet de vous connecter aux applications mobiles, aux applications Web ainsi qu’un accès intégral au livre numérique.

III.3.b. Pour créer un compte SDoky, utilisez l’application mobile SDoky. Vous vous engagez à n’utiliser aucune information erronée, inexacte ou trompeuse lors de l’enregistrement de votre compte SDoky. Dans certains cas, un code d’abonnement de SDoky peut vous avoir été attribué par un tiers. Ce code peut être utilisé qu’une seule fois.

III.3.c. Pour garder votre compte SDoky actif, vous devez veiller à ce que votre abonnement ne soit pas expiré.

III.3.d. En créant un compte SDoky ou en utilisant les Services, vous acceptez et consentez à être lié par les présentes Conditions et déclarez avoir atteint l'âge de 15 ans révolus ou que votre parent ou tuteur légal accepte d'être lié par les présentes conditions en votre nom. Si vous ne comprenez pas le présent article, ne créez pas de compte SDoky avant d’avoir demandé de l’aide à un parent ou un tuteur légal. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’une personne ayant moins de 15 ans, vous et la personne mineure acceptez d’être liés par les présentes Conditions et vous avez la responsabilité de surveiller l’utilisation qu'elle fait du compte SDoky, ou des Services, y compris des renouvellements d’abonnement effectués par cette dernière.

 

III.4. Clôture de votre compte 

III.4.a. Outre tout droit d’annulation dont vous disposez, comme décrit dans l’article « Conditions de remboursement » ci-dessous, nous pouvons clôturer votre compte et vous bannir de notre plateforme si nous constatons un manquement grave à nos conditions d’utilisation notamment aux articles (III.1.c ) et (III.1.d.)

III.4.b. En cas de clôture de votre compte SDoky (que ce soit par vous ou par nous), plusieurs choses se produisent.

Premièrement, vos droits d’utilisation du compte SDoky pour accéder aux Services prennent fin immédiatement.

Deuxièmement, toutes les données associées à votre compte SDoky seront automatiquement effacées. Par conséquent, vous ne serez plus en mesure d’accéder à aucun des Services (ou à Votre Contenu stocké sur ces Services) nécessitant un compte SDoky. 

Aucun remboursement ne pourra être exigé même dans le cas où votre abonnement n’est pas encore expiré.

 

III.5. Équipements/Forfaits de données supplémentaires.
III.5.a. Plusieurs des Services nécessitent une connexion Internet et/ou un forfait mobile/de données. Vous êtes seul responsable de toutes les connexions, forfaits et/ou équipements requis pour utiliser les Services ainsi que du paiement des frais facturés par le ou les fournisseurs de vos connexions, forfaits et équipements. Ces frais s’ajoutent à ceux que vous nous payez dans le cadre de l’utilisation des Services et aucune compensation ne pourra être exigée de votre part.

III.5.b. Si une information doit vous être communiquée concernant nos services, nous vous enverrons les notifications et des informations que la réglementation nous impose de vous envoyer. Si vous nous avez donné votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone dans le cadre de votre compte SDoky, vous êtes susceptible de recevoir des notifications de Service par e-mail ou SMS, y compris pour vérifier votre identité avant d'enregistrer votre numéro de téléphone mobile. Vous êtes susceptible de recevoir des notifications de Service par d'autres moyens (par exemple, par des messages intégrés au service). Des frais liés aux données ou aux messages peuvent s’appliquer lorsque vous recevez des notifications par SMS. Nous vous recommandons de surveiller et de garder active l’adresse e-mail que vous avez spécifiée. Si vous ne consentez pas à la réception de notifications électroniques, vous devez cesser d’utiliser les Services.

 

III.6. Mises à jour de nos services ou modifications de nos conditions
Nous vous informerons de notre intention de modifier les présentes Conditions, le cas échéant. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions si :

III.6.a. cela s’avère nécessaire en vertu de la réglementation applicable, notamment, en raison d’une modification de ladite réglementation ;

III.6.b. cela s’avère nécessaire au titre d’un conseil et/ou d’une injonction reposant sur la réglementation applicable ;

III.6.c. cela s’avère nécessaire pour l’évolution des Services ;

III.6.d. cela s’avère nécessaire pour des motifs techniques ;

III.6.e. cela s’avère nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des Services.

III.6.f. Nous vous informerons de la modification avant son entrée en vigueur, par l’intermédiaire de l’interface utilisateur, dans un message électronique ou par tout autre moyen raisonnable. Nous vous offrirons la possibilité d’interrompre les Services au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de cette modification. Votre utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de la modification vaudra acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et fermer votre compte SDoky. Nous vous rappellerons expressément ce point lorsque nous vous informerons de notre intention de modifier les présentes Conditions.

III.6.g. Nous pouvons vérifier automatiquement votre version du logiciel, et vous proposer de télécharger des mises à jour du logiciel ou des modifications de configuration, sans aucuns frais, pour mettre à jour, améliorer et perfectionner les Services. Vous pouvez également être amené à mettre à jour le logiciel pour vous permettre de continuer à utiliser les Services. Lesdites mises à jour seront régies par les présentes Conditions à moins que des conditions supplémentaires ou distinctes ne les accompagnent, auquel cas ces dernières prévaudront.

III.6.h. Nous améliorons en permanence les Services et nous pouvons les modifier à tout moment, supprimer des fonctions ou cesser de fournir un accès à des Applications et Services de Tiers à tout moment à cette fin, y compris, notamment, si nos contrats avec les tiers concernés ne nous autorisent plus à fournir leurs contenus, s’il ne nous est plus possible de les fournir, en raison d’avancées technologiques ou si nos clients en font la demande. Nous vous avertirons à l'avance de toute modification des Services susceptible d'interrompre votre accès à ces fonctionnalités.

III.6.i. Le logiciel ou site Web qui fait partie des Services peut comprendre du code tiers. Tous les scripts ou les codes tiers liés à ou référencés dans le logiciel ou le site Web vous sont concédés sous licence par le tiers propriétaire desdits codes et non par SDOKY SA. Les mentions légales relatives aux codes tiers ne sont incluses, le cas échéant, qu’à titre d’information.

 

III.7. Paiement et modalités de paiement 

En souscrivant un abonnement aux services de SDoky, vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités de paiement.

III.7.a. Vous acceptez de régler les frais liés à l’abonnement que vous avez souscrit pour utiliser les services de SDoky

III.7.b. Nous nous réservons le droit de modifier ces frais à tout moment.

III.7.c. Sauf mention contraire, le tarif indiqué pour les Services inclut toutes les taxes applicables.

III.7.d. Le tarif est indiqué en dollar américain. Selon votre localisation, certaines transactions peuvent nécessiter une conversion de devises. Votre banque peut vous facturer des frais supplémentaires pour ces services lorsque vous utilisez une carte de crédit. Veuillez contacter votre banque pour plus de détails.

III.7.e. En indiquant un moyen de paiement à SDoky, vous déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous avez fourni et que les informations de paiement que vous fournissez sont justes et exactes ;

III.7.f. Vous autorisez SDoky à vous facturer les frais d’abonnement aux services à l’aide de votre moyen de paiement ;

III.7.g. Les droits d’abonnement sont généralement facturés à l’avance pour la période d’abonnement applicable. En l’absence de paiement de ces droits ou d’échec d’un paiement par carte ou modalité de paiement similaire, SDoky se réserve le droit de suspendre votre accès à ses services.

III.7.h. L’annulation de votre abonnement ne vous donne aucun droit de remboursement.

 

III.8. Limitation de Responsabilité.

III.8.a. SDoky ne peut être tenue pour responsable de Votre Contenu. Ce contenu et ces activités ne sont pas attribuables à SDoky et ne représentent en aucun cas l’opinion de SDoky.

III.8.b. SDoky sera tenue responsable uniquement en cas de manquement à des obligations essentielles du Contrat, ou si la réglementation applicable l'exige.

III.8.c. SDoky, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage accessoire, y compris des pertes financières telles que la perte de bénéfices, ou d'objectif non atteint par l'utilisateur sauf si SDoky, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ont au moins commis une faute lourde ou une faute intentionnelle.

III.8.d. Constitue faute lourde ou faute intentionnelle, la suppression des données de l’utilisateur causée par une mise à jour, sans aucun moyen de restauration possible.

III.8.e. SDoky ne peut être tenue pour responsable de tout retard ou manquement à l’une quelconque des obligations lui incombant en vertu des présentes Conditions dû à des circonstances indépendantes de la volonté de SDoky (comme les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les guerres ou actes terroristes, les actes de malveillance, les accidents, ou le respect de toute réglementation applicable ou décision gouvernementale). SDoky s’efforcera de réduire les effets de tout événement de ce type et de remplir les obligations qui ne sont pas affectées.